Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Identification du prestataire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives aux responsables du site sont les suivantes :

1.1 Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc. (États-Unis) – Conformément au cadre légal de Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts de données vers les États-Unis.

Adresse serveur : Infrastructure distribuée Vercel (CDN global)

2. Objet et description du site

Le site https://detakloker.re est un projet d'initiative citoyenne porté par Mazynasyon, collectif basé à La Réunion. Le site vise à :

• Présenter le programme DETAK LO KER (ronkozé — cercles de dialogue collectif)
• Localiser les ronkozé par commune
• Permettre aux utilisateurs de s'inscrire à un événement ou d'exprimer leur intention de participation
• Diffuser les valeurs de dialogue public et de reclamation de l'espace collectif

3. Conditions d'utilisation générales

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent votre acceptation complète des présentes mentions légales. Mazynasyon se réserve le droit de modifier le contenu, les services et ces conditions à tout moment sans préavis. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.

Le site est maintenu en ligne 24h/24. Des interruptions techniques pour maintenance, amélioration ou défaillance infrastructurelle peuvent survenir avec un préavis autant que possible.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, layouts) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mazynasyon.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Mazynasyon agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie directement.

Mazynasyon décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site (matériel, logiciel, interruption de service)
• Les défaillances réseau, les pertes de connexion ou les incompatibilités navigateur
• Les contenus externes (liens hypertextes vers des sites tiers)
• Les interruptions de service dus à des facteurs externes (infrastructure Internet, fournisseur d'accès)
• Les pertes de données, perte de marché, ou dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site

Mazynasyon s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

6. Protection des données personnelles — RGPD

6.1 Responsable du traitement

Mazynasyon (info@mazynasyon.org) est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

6.2 Données collectées et finalités de traitement

Les données collectées par le formulaire d'inscription incluent :

• Données d'identité : prénom, nom
• Données de contact : email, téléphone
• Données de localisation : commune, quartier (à titre informatif)
• Données de disponibilité : jours et créneaux horaires préférés
• Données d'intention : raison de participation (champ libre)

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Vous informer des ronkozé et événements correspondant à votre commune et disponibilités
• Vous contacter pour confirmer votre participation ou partager des informations pratiques
• Améliorer et adapter le programme DETAK LO KER (analyses statistiques anonymisées)
• Respecter les obligations légales de déclaration ou de sécurité

Mazynasyon ne commercialise jamais vos données. Elles ne seront jamais vendues, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

6.3 Base juridique du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite (formulaire d'inscription avec consentement RGPD)
• L'intérêt légitime de Mazynasyon à organiser et améliorer le programme DETAK LO KER

6.4 Durée de conservation

• Pendant votre participation active : durée de votre engagement avec le programme
• Après désabonnement : jusqu'à 12 mois maximum pour archivage légal et comptabilité
• En cas de demande de suppression : suppression immédiate sauf obligations légales de conservation

6.5 Sécurité des données

Mazynasyon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Transmission chiffrée (HTTPS/TLS 1.3 minimum)
• Stockage sécurisé sur Google Sheets (chiffrement au repos, authentification Multi-Facteur)
• Accès restreint aux données (équipe Mazynasyon seulement)
• Aucun cookie de suivi, aucune réclame publicitaire tierce
• Honeypot et vérifications de sécurité côté client

En cas de violation de données : Mazynasyon vous informera dans les meilleurs délais (maximum 72 heures après découverte) et informera la CNIL si requis.

6.6 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15) : demander une copie de vos données
• Droit de rectification (Article 16) : corriger ou mettre à jour vos données
• Droit à l'effacement (Article 17, "droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais

6.7 Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à :

Mazynasyon répondra à votre demande sous 30 jours maximum (extensible de 2 mois pour les demandes complexes).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6.8 Partage et sous-traitants

Vos données sont stockées et traitées via :

• Google Sheets API (Google Ireland Limited, responsable de traitement conjoint) — Conforme RGPD via clauses contractuelles types
• Google Apps Script (pour le traitement et l'envoi d'emails) — Conforme RGPD
• Vercel (hébergement du site frontend) — Conforme Data Privacy Framework

Mazynasyon ne transfère vos données vers aucun pays hors UE sans base légale adéquate.

6.9 Consentement des mineurs

Ce site s'adresse à des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou représentant légal avant de vous inscrire.

7. Cookies et technologies de suivi

7.1 Notre politique cookies

Mazynasyon minimise le suivi. Ce site n'utilise aucun cookie de suivi (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

Les données collectées le sont uniquement via le formulaire d'inscription, avec votre consentement explicite.

7.2 Cookies techniques (si applicable)

Si le site déploie des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité), ils seront :

• Essentiels au fonctionnement du site
• Non utilisés à des fins de suivi ou de profilage
• Supprimés à la fermeture de votre navigateur (cookies de session)

7.3 Droits relatifs aux cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut réduire l'expérience du site mais n'affectera pas vos droits fondamentaux.

8. Liens externes et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Mazynasyon n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Consultez leurs mentions légales respectives avant de transmettre vos données.

9. Modération et utilisation acceptable

Mazynasyon se réserve le droit de refuser ou de supprimer :

• Les contenus illégaux, discriminatoires, haineux ou violents
• Les contenus à caractère sexuel, pornographique ou pédophile
• Le harcèlement, le spam ou les usurpations d'identité
• Les malwares, virus ou tentatives de piratage
• Toute violation de propriété intellectuelle

Les utilisateurs qui violent ces conditions risquent une suspension ou une suppression définitive.

10. Incidents de sécurité et notification

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité robustes, aucune transmission Internet n'est 100 % sûre.

En cas de faille de sécurité :

• Mazynasyon vous en informera dans les 72 heures (délai RGPD)
• Les détails de la faille, les données affectées et les mesures correctives seront communiqués
• Vous recevrez des recommandations pour protéger votre compte

11. Modifications des conditions

Mazynasyon peut modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email aux utilisateurs inscrits. L'utilisation continue du site implique votre acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par la loi française et les dispositions du droit de l'Union Européenne, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679).

Tout litige découlant de ce site sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents, sauf si la loi l'interdit.

13. Contact et assistance